Voici les informations administratives et réglementaires concernant la constitution du dossier de demande d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B (armes soumises à autorisation préfectorale).
1. Classification des armes selon la réglementation
-
Catégorie A : Armes de guerre et matériel militaire (Interdites sauf dérogation très spécifique).
-
Catégorie B : Armes de poing (pistolets, revolvers) et certaines armes d’épaule (Soumises à autorisation préfectorale).
-
Catégorie C : Armes d’épaule (carabines 22LR, fusils de chasse) (Soumises à déclaration).
-
Catégorie D : Pistolets et carabines à air comprimé < 20 joules, armes historiques (Achat et détention libres aux majeurs).
2. Demandes d’autorisation et démarches (Catégorie B)
1- C’est votre première demande (Demande initiale)
Étape A — Conditions légales et matérielles sur le site du gouvernement :
• Détenir une arme pour le tir sportif — Quelles sont les règles ?
En savoir plus sur Service-Public.fr• Constituer le dossier à transmettre à la préfecture de votre domicile :
Voir le détail des pièces requisesÉtape B — Conditions propres au règlement intérieur du Cercle de Tir de Montgeron :
Vous remplissez les conditions propres au CTM (6 mois de pratique régulière du tir sportif aux armes à air comprimé, évaluations théorique et pratique de vos connaissances relatives à l’utilisation des armes et à la sécurité des installations et des personnes, assiduité à la pratique du tir sportif, choix d’une arme compatible avec les capacités techniques du pas de tir à 25 mètres…).
Le Président du Cercle vous délivre un avis préalable favorable (via le portail EDEN) si vous remplissez toutes les conditions.
Vous avez six mois pour acquérir la ou les armes, objet de la demande.
2- C’est une 2ème demande (ou demande complémentaire)
Vous devez remplir les mêmes conditions légales et matérielles que pour une demande initiale.
Vous constituez le même dossier en déclarant les armes que vous détenez depuis votre demande initiale d’acquisition et de détention. Vous pouvez détenir jusqu’à douze armes de catégories B.
3- C’est une demande de renouvellement de votre autorisation
Vous êtes familier des règles de détention mais vous pouvez tenir vos connaissances à jour en consultant le site « service-public » en ligne.
3. Démarches dématérialisées (Portail SIA)
Portail SIA — Ministère de l’Intérieur
Transmettez votre dossier complet directement sur le Système d’Information sur les Armes.