Acquisition et de détention d’arme
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d’épaule (fusil, carabine) pour la chasse…
Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D :
-
La catégorie A est interdite sauf dérogation.
-
La catégorie B (Exemple : pistolet et revolver) est soumise à autorisation.
-
La catégorie C (Exemple : carabine 22LR ) est soumise à déclaration.
-
La catégorie D (Exemple : pistolet et carabine à air comprimé < 20 joules) peut être achetée et détenue librement.
Voici diverses informations concernant la constitution du dossier de demande d'acquisition et de détention d'arme de catégorie B (armes soumises à autorisation de l'autorité administrative)
C'est votre première demande, dite demande initiale
1- Consultez les conditions légales et matérielles sur le site du gouvernement :
– Détenir une arme pour le tir sportif. Quelles sont les règles ?
– Constituer le dossier à transmettre à la préfecture de votre domicile
2- Vous remplissez les conditions propres au règlement intérieur du Cercle de Tir de Montgeron (6 mois de pratique du tir sportif aux armes à air comprimé, évaluations théorique et pratique de vos connaissances relatives à l’utilisation des armes et à la sécurité des installations et des personnes, assiduité à la pratique du tir sportif, arme compatible avec les capacités techniques du pas de tir à 25 mètres …).
Le président du Cercle vous délivre un avis préalable favorable si vous remplissez toutes les conditions.
C'est une 2ème demande
Vous devez remplir les mêmes conditions légales et matérielles que pour une demande initiale. Vous constituez le même dossier en déclarant les armes que vous détenez depuis votre demande initiale d’acquisition et de détention. Vous pouvez détenir jusqu’à douze armes de catégories B.
C'est une demande de renouvellement de votre autorisation
Vous êtes familier des règles de détention mais vous pouvez tenir vos connaissances à jour en consultant le site « service-public » en ligne
